Introduction
La réponse dépend de deux choses : où vous êtes résident fiscal, et d'où viennent vos revenus.
C'est l'une des questions les plus fréquentes des Français qui s'expatrient — et l'une des plus mal comprises. La réponse courte : peut-être, et souvent oui au moins partiellement. La réponse longue : ça dépend de votre résidence fiscale réelle, de la nature de vos revenus et des conventions fiscales applicables. Ce sujet est étroitement lié à la question de la résidence fiscale des expatriés français et à la préparation fiscale du départ.
La résidence fiscale
Le premier déterminant : êtes-vous encore résident fiscal français ?
En droit fiscal français, la résidence fiscale est définie par l'article 4B du Code général des impôts. Il suffit de remplir l'un des critères suivants pour être considéré comme résident fiscal français — et donc soumis à l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux.
Le foyer ou le lieu de séjour principal
Si votre foyer — c'est-à-dire l'endroit où vivent habituellement votre conjoint et vos enfants — est en France, vous êtes considéré comme résident fiscal français, même si vous travaillez à l'étranger. Le lieu de séjour principal (plus de 183 jours en France dans l'année) est un critère alternatif.
Le centre des intérêts économiques
Si vos principaux investissements, revenus ou activités professionnelles se trouvent en France, l'administration fiscale peut considérer que votre centre d'intérêts économiques y est. Ce critère est souvent sous-estimé par les expatriés qui continuent à gérer leur patrimoine français depuis l'étranger.
L'activité professionnelle principale
Si votre activité professionnelle principale — celle qui génère l'essentiel de vos revenus — est exercée en France, vous pouvez être considéré comme résident fiscal français même en vivant physiquement à l'étranger.
Ce que ça implique concrètement
Si vous êtes résident fiscal français, vous êtes imposable en France sur l'ensemble de vos revenus mondiaux — y compris votre salaire étranger, vos revenus de placements étrangers et vos plus-values réalisées hors de France. Les conventions fiscales peuvent atténuer cette imposition, mais ne la suppriment pas automatiquement.
Revenus de source française
Ce qui reste imposable en France même pour un non-résident.
Même si vous avez effectivement rompu votre résidence fiscale française, certains revenus restent imposables en France parce qu'ils y trouvent leur source. C'est ce qu'on appelle l'obligation fiscale limitée.
Revenus immobiliers
Les loyers perçus sur un bien immobilier situé en France sont imposables en France, quasiment sans exception. La plupart des conventions fiscales attribuent le droit d'imposer les revenus immobiliers au pays où se situe le bien.
Dividendes et plus-values sur titres français
Les dividendes versés par des sociétés françaises font l'objet d'une retenue à la source en France. Les plus-values sur cession de titres français peuvent également être imposables selon la convention applicable.
Plus-values immobilières
La cession d'un bien immobilier situé en France est imposable en France, y compris pour les non-résidents. Le taux est de 19 % pour les résidents UE/EEE, 36,2 % pour les autres — auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux selon les cas.
Pensions de retraite de source française
Les pensions versées par des organismes français sont en principe imposables en France, sauf disposition contraire dans la convention applicable. Certaines conventions attribuent le droit exclusif d'imposition au pays de résidence.
Rémunérations d'activité exercée en France
Si vous travaillez ponctuellement en France (missions, déplacements), les rémunérations liées à cette activité sur le territoire français peuvent être imposables en France. La durée et la nature de la présence sont déterminantes.
Conventions fiscales
Le rôle des conventions bilatérales.
La France a signé des conventions fiscales avec plus de 120 pays. Ces textes définissent les règles du jeu entre les deux États pour éviter que les mêmes revenus soient imposés deux fois.
Le principe de non-double imposition
Les conventions fiscales bilatérales signées par la France avec la plupart des pays du monde ont pour objet d'éviter qu'un même revenu soit imposé deux fois — une fois dans le pays de résidence, une fois en France. Elles définissent précisément quel État a le droit d'imposer chaque catégorie de revenu.
Imposition exclusive ou partagée
Selon le type de revenu et la convention, l'imposition peut être exclusive (seul un pays peut imposer) ou partagée (les deux pays peuvent imposer, avec un mécanisme de crédit d'impôt pour éviter la double imposition effective). Les revenus immobiliers sont presque toujours imposés exclusivement dans le pays où se situe le bien.
L'absence de convention
Avec les pays sans convention fiscale avec la France, le risque de double imposition est réel. Le droit interne français s'applique, et le pays de résidence peut également imposer les mêmes revenus. C'est l'une des situations les plus complexes à gérer.
Points de vigilance
Les erreurs les plus fréquentes chez les expatriés français.
Croire que partir suffit à couper le lien fiscal
L'erreur la plus fréquente. Quitter physiquement la France ne suffit pas à établir une résidence fiscale à l'étranger. Tant que le foyer familial reste en France, que les revenus principaux y sont générés, ou que les liens économiques principaux y sont, la résidence fiscale française peut être maintenue.
Négliger les revenus de source française
Même un non-résident fiscal avéré reste soumis à une obligation fiscale limitée en France sur ses revenus de source française. Loyers, dividendes, plus-values immobilières — ces revenus continuent à être déclarés et imposés en France, quel que soit le pays de résidence.
Confondre résidence fiscale et domicile civil
Le domicile au sens civil (adresse administrative, carte d'identité, etc.) et la résidence fiscale sont deux notions distinctes. On peut avoir un domicile civil en France tout en étant non-résident fiscal — et inversement. C'est la situation économique et familiale réelle qui compte, pas l'adresse déclarée.
Oublier les obligations déclaratives résiduelles
Un non-résident fiscal qui perçoit des revenus de source française doit généralement déposer une déclaration de revenus en France, même minimale. L'omission expose à des pénalités. Les comptes bancaires et contrats d'assurance-vie détenus à l'étranger doivent également être déclarés si l'on est résident fiscal français.
FAQ
Questions fréquentes sur la fiscalité des expatriés français.
Si je travaille à Dubaï mais que ma famille reste en France, suis-je résident fiscal français ?
Très probablement oui. Le critère du foyer familial est déterminant en droit fiscal français. Si votre conjoint et vos enfants résident en France, votre foyer est en France au sens fiscal — indépendamment de votre présence physique à Dubaï. Vous resteriez alors soumis à l'impôt français sur l'ensemble de vos revenus mondiaux. C'est l'une des situations les plus courantes chez les expatriés qui ne rompent pas clairement leur résidence fiscale.
Dois-je continuer à déclarer mes revenus en France une fois non-résident ?
Si vous avez des revenus de source française (loyers, dividendes, pension), oui — vous devez déposer une déclaration de revenus en France au titre de ces revenus, même en tant que non-résident. La déclaration se fait sur le formulaire 2042 NR (non-résident). Si vous n'avez aucun revenu de source française, aucune déclaration n'est en principe requise.
Mes revenus étrangers sont-ils imposés en France si je reste résident fiscal français ?
Oui. Un résident fiscal français est imposable en France sur l'ensemble de ses revenus mondiaux — y compris les salaires perçus à l'étranger, les revenus de placements étrangers et les plus-values réalisées hors de France. Les conventions fiscales peuvent atténuer cette imposition via des mécanismes d'exemption ou de crédit d'impôt, mais l'obligation déclarative subsiste.
Comment rompre effectivement sa résidence fiscale française ?
Il faut réunir plusieurs conditions : transférer son foyer familial à l'étranger, ne plus avoir de revenus principaux de source française, ne plus exercer d'activité professionnelle principale en France, et séjourner moins de 183 jours en France dans l'année. Il est également recommandé de clôturer ou de signaler le changement de situation à l'administration fiscale française via le formulaire de changement d'adresse, et de conserver des preuves tangibles de la résidence à l'étranger (bail, factures, attestation de résidence fiscale étrangère).
La convention fiscale de mon pays de résidence me protège-t-elle automatiquement ?
Non, pas automatiquement. Les conventions fiscales s'appliquent sur demande, et encore faut-il que vous puissiez démontrer que vous êtes effectivement résident fiscal de l'autre État signataire — ce qui suppose d'en avoir l'attestation. De plus, les conventions ne couvrent pas toujours tous les types de revenus et ne suppriment pas toujours l'obligation déclarative en France.