Introduction
Le retour en France est un moment fiscal critique — et il se prépare avant de partir.
La plupart des expatriés consacrent beaucoup d'énergie à préparer leur départ. Peu préparent leur retour avec le même soin. C'est pourtant là que se jouent certaines des décisions patrimoniales les plus importantes : réalisation des plus-values, organisation des placements, activation du régime impatrié. Ces décisions se prennent avant de redevenir résident fiscal français — pas après. Ce sujet est approfondi dans leguide retour fiscal en France.
Avant le retour
Les actions à mener pendant qu'on est encore non-résident.
Réaliser les plus-values latentes dans les placements étrangers
C'est l'une des actions les plus importantes à anticiper avant le retour. Dès que vous redevenez résident fiscal français, toutes les cessions de valeurs mobilières sont soumises à la flat tax. Les plus-values latentes accumulées pendant l'expatriation dans un compte-titres étranger (ou dans tout autre placement) ne bénéficient d'aucune purge automatique à la réintégration fiscale. Réaliser ces gains avant le retour, quand vous bénéficiez encore de la fiscalité de votre pays de résidence, peut représenter une économie significative — notamment pour les profils résidant dans un pays sans impôt sur les plus-values.
Vérifier la situation de son assurance-vie luxembourgeoise
Un contrat luxembourgeois conservé pendant l'expatriation reste un outil pertinent après le retour. La neutralité fiscale du contrat signifie que la fiscalité française s'appliquera aux rachats effectués en tant que résident français — avec les abattements liés à l'antériorité du contrat. Un contrat souscrit depuis plusieurs années avant le retour peut bénéficier de l'abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur les gains des contrats de plus de 8 ans. Ce sujet est traité dans l'article sur l'assurance-vie luxembourgeoise et le retour en France.
Liquider ou transformer les placements inadaptés à la résidence française
Certains placements structurés pendant l'expatriation deviennent moins efficaces ou fiscalement contraignants une fois résident français : plans d'épargne locaux dans le pays d'expatriation, contrats d'assurance souscrits dans certaines juridictions, comptes de retraite étrangers. Il est utile de faire un inventaire complet et d'évaluer, produit par produit, si le maintien est pertinent ou si une clôture avant le retour est préférable.
Préparer la documentation patrimoniale complète
À votre retour, vous devrez être en mesure de justifier l'origine et la valeur de l'ensemble de vos actifs. Relevés bancaires, historiques de compte-titres, contrats d'assurance-vie, valeurs de rachat, relevés de comptes de retraite étrangers : constituez une documentation à jour avant de partir. L'administration fiscale française peut demander des justificatifs sur les avoirs détenus à l'étranger pendant les années d'expatriation.
Vérifier la situation immobilière
Si vous détenez un bien immobilier en France que vous avez loué pendant l'expatriation, le retour peut être l'occasion de le récupérer pour y habiter — ce qui peut modifier les conditions fiscales d'une future revente. Si vous avez un projet d'achat immobilier en France, notez que la qualité de résident facilite l'accès au crédit et supprime la surprime de taux appliquée aux non-résidents.
Déclarations fiscales
Ce qu'il faut déclarer l'année du retour.
Deux déclarations pour l'année du retour
L'année du retour est une année fiscale scindée en deux périodes. Pour la période du 1er janvier à la date de retour en France : vous déposez un formulaire 2042 NR couvrant vos seuls revenus de source française imposables en France (loyers, dividendes français, etc.). Pour la période de la date de retour au 31 décembre : vous déposez un formulaire 2042 couvrant l'intégralité de vos revenus mondiaux perçus depuis votre retour. Ces deux déclarations sont déposées l'année suivant le retour, dans les délais applicables aux résidents fiscaux français.
Où adresser les déclarations
Si vous perceviez des revenus de source française pendant l'expatriation, vous dépendiez du Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents (SIPNR) à Noisy-le-Grand. À votre retour, vous devez indiquer votre nouvelle adresse française dans vos déclarations. Le SIPNR transmettra ensuite votre dossier au service des impôts de votre nouveau domicile. Si vous ne perceviez aucun revenu de source française pendant l'expatriation, adressez directement vos déclarations au service des impôts de votre nouveau domicile.
Déclaration des comptes et contrats étrangers — formulaire 3916
Dès l'année de votre retour, vous devez déclarer à l'administration fiscale française l'ensemble des comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger, ainsi que les contrats d'assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès d'organismes étrangers. Cette déclaration s'effectue via le formulaire 3916, joint à la déclaration de revenus. L'amende pour omission est de 1 500 € par compte ou contrat non déclaré (10 000 € si le compte est détenu dans un pays sans convention d'assistance administrative avec la France).
Déclaration des revenus étrangers — formulaire 2047
Si vous continuez à percevoir des revenus de source étrangère après votre retour (loyers à l'étranger, dividendes de placements étrangers, revenus d'une activité à l'étranger), vous devez les déclarer via le formulaire 2047, à reporter ensuite sur le formulaire 2042. La convention fiscale avec le pays de source détermine si ces revenus sont imposables en France ou simplement pris en compte pour le calcul du taux effectif.
Régime impatriation
Le régime d'impatriation — article 155B du CGI
Qui peut en bénéficier ?
Applicable aux personnes qui n'ont pas été résidentes fiscales françaises pendant les 5 années civiles précédant leur prise de fonctions en France, et qui sont appelées de l'étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie en France (mobilité intra-groupe ou recrutement direct depuis l'étranger).
Les avantages principaux
- →Exonération partielle de la prime d'impatriation (supplément de rémunération lié à la prise de fonctions en France)
- →Exonération de certains revenus de source étrangère pendant la durée du régime
- →IFI limité aux seuls biens immobiliers situés en France pendant les 5 premières années suivant le retour (et non sur le patrimoine mondial)
- →Durée du régime : jusqu'au 31 décembre de la 8e année suivant la prise de fonctions
IFI
IFI et retour en France : une règle favorable pendant 5 ans
Un expatrié de retour en France qui n'a pas été résident fiscal français pendant les 5 années précédant son retour bénéficie d'un régime transitoire favorable pour l'IFI : il n'est imposable à l'IFI que sur ses biens immobiliers situés en France, et non sur son patrimoine immobilier mondial. Ce régime s'applique jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant le retour, indépendamment du régime d'impatriation. Il constitue un avantage significatif pour les profils disposant d'un patrimoine immobilier à l'étranger.
Checklist patrimoine
Actif par actif : que faire au retour ?
FAQ
Questions fréquentes — retour en France après expatriation.
Quand devient-on officiellement résident fiscal français lors du retour ?
La date du retour est la date à partir de laquelle vous établissez effectivement votre foyer en France, reprenez une activité professionnelle en France, ou y installez le centre de vos intérêts économiques. C'est cette date qui scinde l'année fiscale en deux périodes. Elle doit être mentionnée explicitement dans votre déclaration de revenus.
Faut-il déclarer ses comptes bancaires étrangers dès le retour ?
Oui, obligatoirement. Dès l'année de votre retour, tout compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger doit être déclaré via le formulaire 3916, joint à la déclaration de revenus. L'amende est de 1 500 € par compte non déclaré, portée à 10 000 € si le compte est dans un pays sans convention d'assistance administrative avec la France.
Qu'est-ce que le régime d'impatriation et qui peut en bénéficier ?
Le régime d'impatriation (article 155B du CGI) s'adresse aux personnes appelées de l'étranger à occuper un emploi en France, n'ayant pas été résidentes fiscales françaises pendant les 5 années précédant leur prise de fonctions. Il offre des exonérations sur la prime d'impatriation, certains revenus étrangers, et limite l'IFI aux biens immobiliers français pendant 8 ans maximum. Il doit être revendiqué dans la déclaration de revenus.
Les plus-values réalisées avant le retour en France sont-elles imposables en France ?
En principe, non — si elles ont été réalisées pendant la période de non-résidence fiscale française. La France n'est pas le pays de résidence au moment de la cession, et la convention fiscale applicable entre le pays de résidence et la France détermine les règles. En revanche, les plus-values latentes (non encore réalisées) ne bénéficient d'aucune purge automatique au retour : elles seront soumises à la flat tax française si les actifs sont cédés après le retour.
L'assurance-vie luxembourgeoise est-elle impactée par le retour en France ?
Non dans son existence — le contrat peut être maintenu sans modification. La fiscalité des rachats devient française dès le retour : les gains sont soumis à la flat tax (ou au barème sur option), avec les abattements liés à l'antériorité du contrat pour les contrats de plus de 8 ans. C'est précisément la neutralité fiscale du contrat luxembourgeois qui permet cette adaptation automatique à la résidence fiscale.