Résidence et domicile
Le Royaume-Uni : une fiscalité parmi les plus complexes pour les expatriés français.
Le Royaume-Uni est une destination d'expatriation majeure pour les Français — Londres en particulier concentre une communauté française importante. Sa fiscalité est parmi les plus complexes à naviguer pour un expatrié français, notamment depuis la réforme du régime non-dom en 2025. Ce sujet est lié au guide sur la résidence fiscale des expatriés français.
Résidence et domicile : deux notions distinctes au Royaume-Uni
Le droit fiscal britannique distingue la résidence (residence) et le domicile (domicile). La résidence fiscale est déterminée par le Statutory Residence Test (SRT), qui prend en compte le nombre de jours passés au Royaume-Uni et d'autres facteurs. Le domicile est une notion plus complexe, liée à l'intention de s'établir de manière permanente dans un pays — on distingue le domicile d'origine (domicile of origin) et le domicile de choix. Pour un Français au Royaume-Uni, le domicile d'origine est français, ce qui peut avoir des implications fiscales importantes.
Le régime des non-domiciliés (non-dom) — après la réforme de 2025
Jusqu'en avril 2025, les résidents fiscaux britanniques non-domiciliés au Royaume-Uni (non-dom) pouvaient bénéficier du régime de la remittance basis, qui permettait de n'être imposé en Grande-Bretagne que sur les revenus et gains rapatriés au Royaume-Uni. Ce régime a été substantiellement réformé à compter d'avril 2025 — il a été remplacé par un nouveau régime pour les nouveaux arrivants (Foreign Income and Gains regime) limité aux 4 premières années de résidence. Les implications de cette réforme sont majeures pour les Français arrivés récemment ou envisageant de s'installer.
La convention Franco-Britannique de 2008
La convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni, signée en 2008, organise la répartition du droit d'imposition. Pour un résident fiscal britannique, les revenus de source française (loyers immobiliers, dividendes) peuvent faire l'objet d'une imposition partagée selon les règles conventionnelles. La convention prévoit des mécanismes d'élimination de la double imposition. Le Brexit n'a pas affecté les conventions fiscales bilatérales, qui restent en vigueur.
L'impact du Brexit sur les Français au Royaume-Uni
Depuis le Brexit, les Français résidant au Royaume-Uni ne bénéficient plus de la libre circulation européenne. Le settled status ou le pre-settled status obtenus avant la date limite permettent de maintenir les droits de résidence. Pour les nouveaux arrivants, un visa de travail ou autre titre de séjour est requis. Sur le plan fiscal, les conventions bilatérales restent applicables mais certains avantages liés à la directive européenne sur les paiements transfrontaliers ne s'appliquent plus.
Assurance-vie luxembourgeoise au Royaume-Uni
Le traitement comme offshore bond.
Le contrat luxembourgeois traité comme un offshore bond au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les contrats d'assurance-vie étrangers (dont les contrats luxembourgeois) sont traités comme des offshore bonds dans le cadre fiscal britannique. Ce traitement implique des règles spécifiques sur la fiscalité des rachats — notamment le mécanisme du chargeable event, qui détermine quand et comment les gains sont imposés. Les règles de time apportionment peuvent permettre de réduire l'imposition sur les gains accumulés pendant des périodes de non-résidence britannique.
Les top slicing rules
Pour les offshore bonds au Royaume-Uni, les top slicing rules permettent d'étaler le gain imposable sur la durée de détention du contrat pour calculer le taux d'imposition applicable. Cela peut significativement réduire l'imposition effective sur les rachats importants, en évitant qu'un gain ponctuel ne fasse basculer dans une tranche d'imposition supérieure. Ces règles sont complexes et leur application doit être calculée précisément.
L'importance du conseil spécialisé UK
La fiscalité des contrats d'assurance-vie étrangers au Royaume-Uni est parmi les plus complexes en Europe. Les règles sur les offshore bonds, les chargeable events, le domicile et les top slicing rules nécessitent un conseil spécialisé. Un conseiller en gestion de patrimoine ayant une expertise franco-britannique est indispensable pour optimiser la stratégie de détention et de rachat.
Post-Brexit
Ce que le Brexit a changé.
Les droits de résidence après le Brexit
Les Français résidant au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 et ayant obtenu le settled ou pre-settled status sous l'EU Settlement Scheme conservent leurs droits de résidence. Pour les nouveaux arrivants depuis 2021, un visa est obligatoire — visa de travail qualifié (Skilled Worker), visa talent, visa conjoint, etc.
L'accès aux services financiers
Depuis le Brexit, certains prestataires de services financiers français ou européens ne peuvent plus servir des clients résidant au Royaume-Uni sans les licences appropriées. Vérifiez que votre banque, votre assureur et votre conseiller en patrimoine sont autorisés à opérer au Royaume-Uni.
Les droits sociaux et la sécurité sociale
Les droits à la retraite et à la sécurité sociale sont régis par l'accord de retrait entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pour les personnes couvertes par cet accord. Les nouveaux arrivants font l'objet de règles bilatérales spécifiques. La coordination des droits à la retraite entre France et Royaume-Uni est régie par une convention bilatérale de sécurité sociale.
Points de vigilance
Ce qu'il ne faut pas négliger.
La réforme du régime non-dom depuis avril 2025
L'ancien régime non-dom, très avantageux pour les Français au Royaume-Uni depuis de nombreuses années, a été réformé. Les nouvelles règles s'appliquent depuis avril 2025. Si vous étiez non-dom ou si vous envisagez de vous installer au Royaume-Uni, une analyse actualisée de votre situation est indispensable — les implications peuvent être très significatives.
Le risque de change GBP/EUR
Les Français au Royaume-Uni perçoivent souvent leurs revenus en GBP et ont des actifs ou des dépenses en EUR (immobilier en France, famille, retraite future). La gestion du risque de change mérite une attention particulière, notamment pour les patrimoines importants.
Les obligations déclaratives croisées
Un résident fiscal britannique avec des actifs en France doit déclarer ses revenus de source française au Royaume-Uni (sous réserve de la convention). Réciproquement, s'il maintient des liens fiscaux avec la France, des obligations déclaratives françaises peuvent subsister. La double déclaration et l'application des crédits d'impôt conventionnels doivent être gérées avec soin.
FAQ
Questions fréquentes — Français au Royaume-Uni.
Un Français au Royaume-Uni est-il imposé sur ses revenus français ?
Cela dépend de sa résidence fiscale et de son domicile. S'il est résident fiscal britannique et non-domicilié au Royaume-Uni (sous l'ancien régime non-dom ou le nouveau FIG regime), les revenus étrangers non rapatriés pouvaient échapper à l'imposition britannique. Sous le régime général, un résident fiscal britannique est imposable au Royaume-Uni sur ses revenus mondiaux. La convention Franco-Britannique organise la répartition et évite la double imposition effective.
Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois est-il intéressant pour un Français au Royaume-Uni ?
Il peut l'être, mais la fiscalité applicable est complexe. Le contrat est traité comme un offshore bond au Royaume-Uni, avec des règles spécifiques sur les chargeable events et les top slicing rules. Ces mécanismes peuvent être avantageux pour étaler la fiscalité des rachats. Une analyse spécialisée franco-britannique est indispensable avant toute décision.
Le Brexit a-t-il changé quelque chose pour les Français déjà installés au Royaume-Uni ?
Pour les personnes ayant obtenu le settled ou pre-settled status avant la date limite, les droits de résidence sont préservés. Sur le plan fiscal, les conventions bilatérales restent applicables. Les changements les plus significatifs concernent l'accès à certains services financiers européens et les nouvelles règles d'entrée pour les arrivants post-Brexit.
Qu'est-ce que le chargeable event sur un offshore bond ?
Le chargeable event est l'événement qui déclenche l'imposition d'un offshore bond au Royaume-Uni — typiquement un rachat total, un rachat partiel dépassant les 5 % annuels autorisés en exonération, ou le décès du souscripteur. À ce moment, le gain accumulé dans le contrat est imposable selon les règles des offshore bonds, avec possibilité d'appliquer les top slicing rules pour optimiser la charge fiscale.
Faut-il déclarer son bien immobilier français à l'administration fiscale britannique ?
Un résident fiscal britannique doit déclarer ses revenus de source étrangère, y compris les loyers sur immobilier français, au Royaume-Uni. La convention Franco-Britannique attribue à la France le droit d'imposer les revenus immobiliers français en premier, avec un crédit d'impôt au Royaume-Uni pour éviter la double imposition. Les deux déclarations — française et britannique — sont nécessaires.