Convention et résidence fiscale
Une convention moderne et un système fiscal territorial.
Singapour est l'une des destinations les plus attractives d'Asie pour les Français à la recherche d'un environnement fiscal favorable. Son système est territorial — seuls les revenus de source locale sont imposés — et sa convention avec la France, signée en 2015, offre un cadre structuré pour les expatriés français. Ce sujet est lié au guide sur la résidence fiscale des expatriés français.
La convention fiscale France-Singapour du 15 janvier 2015
La France et Singapour ont signé une nouvelle convention fiscale le 15 janvier 2015, entrée en vigueur le 1er juin 2016. Elle remplace la convention de 1974 et s'aligne sur le modèle OCDE. Elle définit les règles de répartition du droit d'imposition entre les deux pays, organise l'élimination des doubles impositions et introduit une clause anti-abus. En cas de conflit de résidence fiscale, la convention établit une hiérarchie de critères : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, résidence habituelle, nationalité.
La résidence fiscale à Singapour
Un expatrié est considéré comme résident fiscal à Singapour s'il est physiquement présent sur le territoire au moins 183 jours au cours de l'année civile, ou s'il remplit les conditions de la règle des deux ans (présence cumulée de 183 jours sur deux années consécutives). En tant que résident fiscal singapourien, il est imposé sur ses revenus de source singapourienne selon un barème progressif. Les revenus de source étrangère ne sont en principe pas imposés à Singapour s'ils ne sont pas rapatriés sur le territoire.
Le traitement des dividendes de sociétés françaises
Selon la convention France-Singapour de 2015, les dividendes versés par des sociétés françaises à un résident fiscal singapourien ne sont en principe imposables qu'à Singapour — et Singapour n'impose pas les dividendes perçus par les personnes physiques. Cela peut équivaloir à une absence totale d'imposition sur ces revenus. Attention : la clause anti-abus de la convention vise à éviter les montages artificiels mis en place dans le seul but d'obtenir cet avantage.
La rupture de résidence fiscale française reste indispensable
L'environnement fiscal favorable de Singapour ne produit ses effets que si la résidence fiscale française est effectivement rompue. Les critères de l'article 4B du CGI (foyer familial, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques) peuvent maintenir un rattachement fiscal à la France malgré une présence physique à Singapour. Une analyse de sa situation personnelle avant le départ est indispensable.
Les revenus de source française restent imposables en France
Même en tant que non-résident fiscal français, les revenus de source française demeurent soumis à l'impôt en France : loyers sur immobilier français, plus-values sur immobilier français. La convention prévoit des mécanismes de crédit d'impôt pour éviter la double imposition effective.
Système fiscal singapourien
Ce que Singapour impose — et ce qu'il n'impose pas.
Un impôt sur le revenu progressif mais modéré
Singapour impose les revenus de ses résidents fiscaux selon un barème progressif. Depuis 2024, ce barème compte 12 tranches, de 0 % jusqu'à 24 % pour les revenus dépassant 1 000 000 SGD. Pour la grande majorité des expatriés, le taux effectif est significativement inférieur au taux marginal — et nettement plus faible qu'en France. Les revenus de source étrangère non rapatriés à Singapour ne sont en principe pas imposables.
Absence d'impôt sur les plus-values et sur la fortune
Singapour ne prélève aucun impôt sur les plus-values financières (cession de titres, rachat sur assurance-vie), ni d'impôt sur la fortune ou sur les successions. C'est un avantage structurel important pour les profils patrimoniaux : les arbitrages sur un portefeuille de titres ou sur un contrat d'assurance-vie ne génèrent aucun frottement fiscal local.
Pas de taxe sur les dividendes pour les personnes physiques
Les dividendes reçus par des personnes physiques résidentes à Singapour — qu'ils proviennent de sociétés singapouriennes ou étrangères — ne sont pas imposés à Singapour. C'est l'une des caractéristiques les plus attractives du système fiscal singapourien pour les investisseurs.
Opportunités patrimoniales
Les leviers à activer pendant la résidence à Singapour.
Assurance-vie luxembourgeoise depuis Singapour
Singapour est généralement accepté par les principales compagnies luxembourgeoises. La combinaison résidence à Singapour (aucune fiscalité locale sur les plus-values et les rachats) et contrat d'assurance-vie luxembourgeois (neutralité fiscale luxembourgeoise) est très favorable. Les rachats effectués pendant la résidence à Singapour ne sont soumis à aucun impôt local. L'antériorité fiscale est conservée pour un éventuel retour en France.
Guide AV luxembourgeoise pour expatriés →Gestion de portefeuille et plus-values
L'absence d'impôt sur les plus-values à Singapour offre une liberté totale pour réaliser des arbitrages sur un portefeuille de titres sans coût fiscal local. Les positions fortement en plus-value peuvent être allégées ou réorientées sans la contrainte de la flat tax française. C'est une fenêtre à utiliser intelligemment avant un éventuel retour en France.
Singapour comme hub patrimonial asiatique
Singapour est l'une des principales places de gestion de patrimoine privé en Asie. L'écosystème de family offices, de banques privées et de gestionnaires d'actifs est particulièrement développé. Les profils à patrimoine significatif peuvent accéder à des solutions d'investissement internationales difficiles à obtenir depuis la France.
L'exit tax au départ de France
Un point spécifique à Singapour : la convention France-Singapour de 2015 ne prévoit pas de clause de sursis automatique pour l'exit tax. Les contribuables transférant leur résidence fiscale vers Singapour avec des participations importantes dans des sociétés françaises (valeur supérieure à 800 000 € ou plus de 50 % du capital) doivent anticiper ce point et demander un sursis de paiement en fournissant des garanties à l'administration fiscale.
FAQ
Questions fréquentes — Français à Singapour.
Un Français à Singapour paie-t-il des impôts sur ses revenus en France ?
S'il est effectivement non-résident fiscal français, ses revenus d'activité à Singapour ne sont pas imposables en France. Ses revenus de source française (loyers immobiliers en France, dividendes de sociétés françaises selon les conditions de la convention) peuvent rester soumis à l'impôt en France. La convention France-Singapour de 2015 organise la répartition et prévoit les mécanismes de crédit d'impôt pour éviter la double imposition.
Singapour impose-t-il les revenus de source étrangère ?
En principe non — Singapour n'impose que les revenus de source singapourienne. Les revenus de source étrangère (dividendes étrangers, intérêts étrangers, plus-values sur actifs étrangers) ne sont généralement pas imposables à Singapour s'ils ne sont pas rapatriés sur le territoire. Cette règle de territorialité est l'une des caractéristiques les plus attractives du système fiscal singapourien.
Peut-on ouvrir un contrat d'assurance-vie luxembourgeois depuis Singapour ?
Oui, dans la grande majorité des cas. Singapour est généralement accepté par les principales compagnies luxembourgeoises. Les rachats effectués depuis Singapour ne sont soumis à aucun impôt local sur les plus-values. L'antériorité fiscale est préservée pour un retour en France. Une vérification auprès de la compagnie visée reste nécessaire avant toute souscription.
Y a-t-il un impôt sur les successions à Singapour ?
Non. Singapour a supprimé son impôt sur les successions en 2008. Les transmissions de patrimoine ne sont soumises à aucun droit de succession local. C'est un avantage significatif pour la planification successorale des Français installés à Singapour, qui doivent néanmoins veiller à leur situation vis-à-vis du droit successoral et fiscal français.
Qu'est-ce que l'exit tax et comment s'applique-t-elle au départ vers Singapour ?
L'exit tax s'applique aux contribuables quittant la France avec des participations importantes dans des sociétés (valeur supérieure à 800 000 € ou plus de 50 % du capital). Elle impose les plus-values latentes au moment du départ. La convention France-Singapour ne prévoit pas de clause de sursis automatique — un sursis de paiement doit être demandé à l'administration fiscale avec constitution de garanties. Ce point doit être anticipé avant le départ.